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Brevet européen · EP3029263 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3029263
Numéro de demande
EP15003452
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2015
Publié
8 juin 2016
Délivré
19 févr. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 19/084 (2006.01)
E21B 19/086 (2006.01)
Priorité
DE 102014018101 05.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 19 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

Parties

Titulaire

TRACTO-TECHNIK GmbH & Co. KG

Paul-Schmidt-Straße 2, 57368 Lennestadt, DE

Inventeur

Völkel, Gerhard

57339 Erndtebrück, DE

Löher, Christian

59889 Eslohe, DE

Fischer, Sebastian

57368 Lennestadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.