NUT UND FEDERSYSTEM FÜR REGALWAND EINES REGALSYSTEMS

Brevet européen · EP3030113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3030113
Numéro de demande
EP14752796
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2014
Publié
15 juin 2016
Délivré
8 nov. 2017
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 5/10 (2006.01)
A47B 96/04 (2006.01)
A47B 96/14 (2006.01)
Priorité
DE 202013007058 U 06.08.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/066046 25.07.2014
Publication PCT
WO2015/018662 12.02.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 8 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2017

Parties

Titulaire

Tegometall International AG

Industriestrasse, 8574 Lengwil

Inventeur

BOHNACKER, Ulrich

CH-8559 Fruthwilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.