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Brevet européen · EP3030847 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3030847
- Numéro de demande
- EP14771188
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 août 2014
- Publié
- 15 juin 2016
- Délivré
- 27 déc. 2017
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24J 2/32 (2006.01)F24J 2/46 (2006.01)F28D 15/02 (2006.01)H01J 7/18 (2006.01)H01K 1/54 (2006.01)H01K 1/56 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013108601 08.08.2013
- Demande PCT
- PCT/DE2014/100286 07.08.2014
- Publication PCT
- WO2015/018399 12.02.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.03.2022
- 1 mars 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 01.03.2018
- 27 déc. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.12.2017
Parties
Mandataire
Inventeur
HAFNER, Bernd
35108 Allendorf, DE
WENZLER, Sigurd
35066 Frankenberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.