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Brevet européen · EP3031370 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3031370
Numéro de demande
EP15195077
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2015
Publié
15 juin 2016
Délivré
17 mai 2017
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 47/20 (2006.01)
Priorité
DE 202014105895 U 05.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.