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Brevet européen · EP3031370 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3031370
- Numéro de demande
- EP15195077
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 nov. 2015
- Publié
- 15 juin 2016
- Délivré
- 17 mai 2017
- Radié
- 29 juin 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 47/20 (2006.01)
- Priorité
- DE 202014105895 U 05.12.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.06.2022
- 17 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.05.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.