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Brevet européen · EP3033289 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3033289
- Numéro de demande
- EP14746996
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juil. 2014
- Publié
- 22 juin 2016
- Délivré
- 22 juin 2022
- Radié
- 23 févr. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66B 5/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 13180168 13.08.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/066274 29.07.2014
- Publication PCT
- WO2015/022185 19.02.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 03.05.2023
- 23 févr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2023
- 17 août 2022
Titulaire
- Titulaire
- Inventio AG, Seestrasse 55, 6052 Hergiswil → INVENTIO AG, Seestrasse 55, 6052 Hergiswil
Publié dans Swissreg le 17.08.2022
- 22 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.06.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.