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Brevet européen · EP3033289 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3033289
Numéro de demande
EP14746996
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2014
Publié
22 juin 2016
Délivré
22 juin 2022
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 5/00 (2006.01)
Priorité
EP 13180168 13.08.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/066274 29.07.2014
Publication PCT
WO2015/022185 19.02.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

  2. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  3. 17 août 2022

    Titulaire

    Titulaire
    Inventio AG, Seestrasse 55, 6052 Hergiswil → INVENTIO AG, Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

  4. 22 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.