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Brevet européen · EP3033505 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3033505
Numéro de demande
EP14777834
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2014
Publié
22 juin 2016
Délivré
30 mai 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02B 77/00 (2006.01)
Priorité
IT TO20130686 12.08.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/063879 12.08.2014
Publication PCT
WO2015/022642 19.02.2015
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 30 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2018

Parties

Titulaire

Dayco Europe S.r.l.

Dayco Europe S.R.L.

Via Papa Leone XIII, 45 Frazione Chieti Scalo, Chieti, IT

Inventeur

VILADRICH, Jordi

I-66100 Chieti, IT

PERFETTI, Gianluca

I-66100 Chieti, IT

BRANDIN, Stefan

38446 Wolsburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.