DISPOSITIF DE COMMUTATION ET PROTECTION A DISTANCE DE SYSTEMES ELECTRIQUES
Brevet européen · EP3033821 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3033821
- Numéro de demande
- EP14750239
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 août 2014
- Publié
- 22 juin 2016
- Délivré
- 10 mai 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 11 août 2034
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- G05F 5/00 (2006.01)G06F 13/42 (2006.01)H02H 1/00 (2006.01)H02H 3/38 (2006.01)H02J 1/00 (2006.01)H02J 13/00 (2006.01)
- Priorité
- BE 201300544 14.08.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/067252 12.08.2014
- Publication PCT
- WO2015/022329 19.02.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 25 oct. 2017
Transféré
- Titulaire
- Cockerill Maintenance & Ingénierie S.A., Avenue Greiner 1, 4100 Seraing, Belgique → CMI Defence S.A., Rue Alfred Deponthière, 44, 4431 Loncin, Belgique
Publié dans Swissreg le 25.10.2017
- 10 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.05.2017
Parties
Inventeur
B-3700 Tongres, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.