HERBIZIDE VERBINDUNGEN
Brevet européen · EP3036232 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3036232
- Numéro de demande
- EP14753232
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 août 2014
- Publié
- 29 juin 2016
- Délivré
- 7 juin 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 13 août 2034
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- C07D 403/04 (2006.01)A01N 43/00 (2006.01)
- Priorité
- IN 2503DE2013 20.08.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/067407 14.08.2014
- Publication PCT
- WO2015/024853 26.02.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 avr. 2026
Fusionné
- Titulaire
- Syngenta Limited, European Regional Centre, Priestley Road, Surrey Research Park, Guildford, Surrey GU2 7YH, Royaume-Uni, Syngenta Participations AG, Werk Rosental Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Limited, European Regional Centre, Priestley Road, Surrey Research Park, Guildford, Surrey GU2 7YH, Royaume-Uni, Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 7 juin 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
Ilhas Goa 403 110, IN
Ilhas Goa 403 110, IN
Bracknell Berkshire RG42 6EY, GB
Bracknell Berkshire RG42 6EY, GB
Bracknell Berkshire RG42 6EY, GB
Bracknell Berkshire RG42 6EY, GB
Bracknell Berkshire RG42 6EY, GB
Bracknell Berkshire RG42 6EY, GB
Bracknell Berkshire RG42 6EY, GB
Bracknell Berkshire RG42 6EY, GB
Bracknell Berkshire RG42 6EY, GB
Bracknell Berkshire RG42 6EY, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.