DRAINAGE

Brevet européen · EP3039197 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3039197
Numéro de demande
EP14781312
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2014
Publié
6 juil. 2016
Délivré
22 nov. 2017
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 11/02 (2006.01)
Priorité
NL 2011340 27.08.2013
Demande PCT
PCT/NL2014/050580 27.08.2014
Publication PCT
WO2015/030584 05.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 22 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

Parties

Titulaire

Dyka B.V.

Dyka B. V.

Produktieweg 7, 8331 LJ Steenwijk, NL

Inventeur

BAIJENSE, Leendert Adrianus

NL-8331 LJ Steenwijk, NL

ZUURMOND, Johannes

NL-8331 LJ Steenwijk, NL

VAN DEN BERG - VAN DIJKEN, Bertha Grietje

NL-8331 LJ Steenwijk, NL

POSTHUMA, Andrys

NL-8331 LJ Steenwijk, NL

VAN DER ZWAN - VERHOEF, Ingrid

NL-8331 LJ Steenwijk, NL

MENZEL, Henricus Oscar

NL-8331 LJ Steenwijk, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.