ANORDNUNG ZUR LICHTABGABE

Brevet européen · EP3042120 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3042120
Numéro de demande
EP14738851
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2014
Publié
13 juil. 2016
Délivré
29 mars 2017
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21S 8/02 (2006.01)
F21V 7/09 (2006.01)
F21V 7/00 (2006.01)
*F21Y 115/10 (2016.01)
*F21Y 105/10 (2016.01)
Priorité
DE 102013213870 16.07.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/065103 15.07.2014
Publication PCT
WO2015/007719 22.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 1 avr. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.04.2017

  3. 29 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2017

Parties

Titulaire

Zumtobel Lighting GmbH

Grevenmarschstrasse 74-78, 32657 Lemgo, DE

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

DÜNSCHEDE, Elmar

33100 Paderborn, DE

VON KLOEDEN, Burkhard

32760 Detmold, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.