BEREGNUNGSSTEUERUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP3042253 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3042253
- Numéro de demande
- EP14761327
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 sept. 2014
- Publié
- 13 juil. 2016
- Délivré
- 30 mai 2018
- Radié
- 30 sept. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05B 19/042 (2006.01)A01G 25/16 (2006.01)G05B 19/409 (2006.01)G05B 19/4093 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013109784 06.09.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/068764 03.09.2014
- Publication PCT
- WO2015/032834 12.03.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 avr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.04.2019
- 30 mai 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.05.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.