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Brevet européen · EP3045643 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3045643
Numéro de demande
EP16151469
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2016
Publié
20 juil. 2016
Délivré
2 janv. 2019
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 5/00 (2017.01)
E05F 5/08 (2006.01)
E05F 1/16 (2006.01)
Priorité
DE 102015100617 16.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

Alpha Deuren International BV

Eekhegstraat 3, 6942 GB Didam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.