PROCEDE DE PRODUCTION DE VIRUS ENVELOPPES

Brevet européen · EP3047025 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3047025
Numéro de demande
EP14796166
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2014
Publié
27 juil. 2016
Délivré
3 avr. 2019
Radié
12 janv. 2022
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
C12N 15/86 (2006.01)
Priorité
FR 1358909 16.09.2013
Demande PCT
PCT/FR2014/052279 12.09.2014
Publication PCT
WO2015/036713 19.03.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.01.2022

  2. 18 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 18.06.2019

  3. 3 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2019

Parties

Titulaire

Genethon

1 bis rue de l'Internationale, 91000 Evry, FR

Mandataire

Valipat S.A. c/o BOVARD SA Neuchâtel

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

FENARD, David

F-91540 Mennecy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.