VERSCHLUSSELEMENT

Brevet européen · EP3047163 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3047163
Numéro de demande
EP14783913
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2014
Publié
27 juil. 2016
Délivré
27 nov. 2019
Fin de la protection au plus tard
17 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
F16B 31/00 (2006.01)
B65D 39/08 (2006.01)
B65B 7/28 (2006.01)
Priorité
NL 2011467 18.09.2013
NL 2012230 07.02.2014
Demande PCT
PCT/NL2014/050642 18.09.2014
Publication PCT
WO2015/041528 26.03.2015
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 2 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2023

  5. 6 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2022

  6. 22 févr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 22.02.2020

  7. 27 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.11.2019

Parties

Titulaire

Save-Ty Can Cap B.V.

Galderseweg 56A, 4855 AJ Galder, NL

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

VAN GOOLEN, Corstiaan Johannes

NL-4221 LH Hoogblokland, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.