FAHRZEUGSITZ

Brevet européen · EP3048004 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3048004
Numéro de demande
EP14845253
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2014
Publié
27 juil. 2016
Délivré
4 avr. 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/42 (2006.01)
A47C 7/40 (2006.01)
B60N 2/20 (2006.01)
B60N 2/64 (2006.01)
B60N 2/68 (2006.01)
B60N 2/72 (2006.01)
B60N 2/22 (2006.01)
B60N 2/427 (2006.01)
Priorité
JP 2013193494 18.09.2013
JP 2013193495 18.09.2013
JP 2013193496 18.09.2013
JP 2013193499 18.09.2013
Demande PCT
PCT/JP2014/074685 18.09.2014
Publication PCT
WO2015/041288 26.03.2015
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Titulaire

TS Tech Co., Ltd

TS Tech Co., Ltd.

7-27, Sakae-cho 3-chome, Asaka-shi, Saitama 351-0012, JP

Inventeur

SUGIYAMA Shinji

Shioya-gun Tochigi 329-1217, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.