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Brevet européen · EP3048607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3048607
Numéro de demande
EP16151847
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2016
Publié
27 juil. 2016
Délivré
27 déc. 2017
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G10H 1/00 (2006.01)
//G10H 1/40 (2006.01)
Priorité
US 201562105521 P 20.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 27 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2017

Parties

Inventeur

RUTLEDGE, Glen

Victoria, British Columbia V8W 0B6, CA

LUPINI, Peter R.

Victoria, British Columbia V8W 0B6, CA

CAMPBELL, Norm

Victoria, British Columbia V8W 3W2, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.