MAGNETVENTIL FÜR EINE GETRÄNKESPENDERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3049363 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3049363
Numéro de demande
EP14766995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2014
Publié
3 août 2016
Délivré
25 oct. 2017
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/00 (2006.01)
B67D 1/12 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
Priorité
EP 13185665 24.09.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/069859 18.09.2014
Publication PCT
WO2015/044018 02.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 25 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.10.2017

Parties

Titulaire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

GIRAULT, Olivier

1806 Saint-Légier

REUST, Alexis

1010 Lausanne

BÄCHTOLD, Roman

8577 Schönholzerswilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.