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Brevet européen · EP3050259 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3050259
Numéro de demande
EP14777067
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2014
Publié
3 août 2016
Délivré
19 févr. 2020
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/26 (2006.01)
H02H 7/30 (2006.01)
H02H 3/04 (2006.01)
Priorité
EP 13186507 27.09.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/070592 26.09.2014
Publication PCT
WO2015/044329 02.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 19 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

WIMMER, Wolfgang

4900 Langenthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.