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Brevet européen · EP3050795 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3050795
Numéro de demande
EP16151880
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2016
Publié
3 août 2016
Délivré
3 janv. 2018
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 1/18 (2006.01)
B64C 27/04 (2006.01)
Priorité
CH 1022015 28.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 14 juin 2022

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Marenco Swisshelicopter AG, Flugplatzareal 6, 8753 Mollis → kopter group ag, Flugplatzareal 6, 8753 Mollis

    Publié dans Swissreg le 14.06.2022

  3. 3 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2018

Parties

Titulaire

kopter group ag

Flugplatzareal 6, 8753 Mollis

Inventeur

Stucki, Martin

8330 Pfäffikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.