SCHIEBETÜRVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3051048 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3051048
Numéro de demande
EP15192037
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2015
Publié
3 août 2016
Délivré
17 juil. 2019
Radié
10 nov. 2021
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
E05D 15/10 (2006.01)
Priorité
DE 102015101198 28.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.11.2021

  2. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 21 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  4. 17 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

Parties

Titulaire

Müller, Raimund

6344 Meierskappel

Mandataire

Patentanwaltskanzlei Daub

Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

Müller, Raimund

6344 Meierskappel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.