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Brevet européen · EP3052202 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3052202
Numéro de demande
EP14780505
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2014
Publié
10 août 2016
Délivré
6 mars 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61Q 19/04 (2006.01)
A61K 8/97 (2017.01)
Priorité
EP 13187302 04.10.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/071223 03.10.2014
Publication PCT
WO2015/049366 09.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 6 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

Parties

Titulaire

DSM IP Assets B.V.

Het Overloon 1, 6411 TE Heerlen, NL

Inventeur

CAMPICHE, Remo

CH-4303 Kaiseraugst

IMFELD, Dominik

CH-4303 Kaiseraugst

VOEGELI, Rainer

CH-4303 Kaiseraugst

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.