STEUERUNGSVERFAHREN

Brevet européen · EP3055740 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3055740
Numéro de demande
EP14787125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2014
Publié
17 août 2016
Délivré
22 mai 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 44/00 (2006.01)
G06F 18/2413 (2023.01)
G05B 13/02 (2006.01)
Priorité
GB 201317883 09.10.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/071700 09.10.2014
Publication PCT
WO2015/052300 16.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 2 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

  3. 22 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

Parties

Titulaire

ITI Scotland Limited

Atrium Court 50 Waterloo Street, Glasgow G2 6HQ, GB

Inventeur

WIERCIGROCH, Marian

Aberdeen AB24 3FX, GB

LIU, Yang

Glasgow G2 6HQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.