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Brevet européen · EP3058428 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3058428
Numéro de demande
EP14790535
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2014
Publié
24 août 2016
Délivré
28 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
13 oct. 2034
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
G05B 19/418 (2006.01)
Priorité
DE 102013111334 14.10.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/072040 14.10.2014
Publication PCT
WO2015/055668 23.04.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 10 janv. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    WITRON Logistik + Informatik GmbH, Neustädter Strasse 21, 92711 Parkstein, Allemagne → WITRON Logistik + Informatik GmbH & Co. KG, Neustädter Strasse 21, 92711 Parkstein, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 10.01.2026

  3. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  4. 1 nov. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2024 → 31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  5. 8 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.05.2024

  6. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  7. 7 août 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.08.2023

  8. 28 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.06.2023

Parties

Titulaire

WITRON Logistik + Informatik GmbH & Co. KG

Neustädter Strasse 21, 92711 Parkstein, DE

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

DUNZER, Matthias

92676 Eschenbach, DE

MEISL, Michael

95643 Tirschenreuth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.