SPANNFUTTER MIT ELEKTROMOTOREN

Brevet européen · EP3059036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3059036
Numéro de demande
EP15171103
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2015
Publié
24 août 2016
Délivré
26 avr. 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 31/167 (2006.01)
B23B 31/28 (2006.01)
B23Q 1/00 (2006.01)
Priorité
EP 14196366 04.12.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 26 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2017

Parties

Titulaire

SMW-Autoblok Spannsysteme GmbH

SMW-AUTOBLOK Spannsysteme GmbH

Wiesentalstrasse 28, 88074 Meckenbeuren, DE

Inventeur

Maurer, Eckhard

88094 Oberteuringen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.