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Brevet européen · EP3060490 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3060490
Numéro de demande
EP14771563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2014
Publié
31 août 2016
Délivré
25 oct. 2017
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/74 (2006.01)
Priorité
CH 18032013 25.10.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/069988 19.09.2014
Publication PCT
WO2015/058912 30.04.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 25 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.10.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.