TRANSPORTSYSTEM FÜR EINE GEZOGENE ERNTEMASCHINE
Brevet européen · EP3061333 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3061333
- Numéro de demande
- EP16161610
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 avr. 2013
- Publié
- 31 août 2016
- Délivré
- 26 févr. 2020
- Radié
- 30 avr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01B 73/00 (2006.01)A01B 63/22 (2006.01)A01B 69/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201261638864 P 26.04.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2020
- 26 févr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.02.2020
Parties
Titulaire
Inventeur
Barnett, Neil Gordon
Winnipeg, Manitoba R3Y 1W9, CA
Kolegaev, Konstantin
Winnipeg, Manitoba R3Y 1A3, CA
Afting, Andreas
48488 Emsbüren, DE
Snider, Geoffrey U.
Winnipeg, Manitoba R3R 0X9, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.