SCHRÄGBEFESTIGUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3064321 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3064321
- Numéro de demande
- EP15192532
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 nov. 2015
- Publié
- 7 sept. 2016
- Délivré
- 10 janv. 2018
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B25B 5/00 (2006.01)B25B 5/02 (2006.01)B25B 5/16 (2006.01)B25B 23/08 (2006.01)
- Priorité
- TW 104107260 06.03.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 20 mars 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 20.03.2018
- 10 janv. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.01.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
LIN, Chao-Wei
71848 Tainan City, TW
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.