REVÊTEMENT DE SOL MULTICOUCHE

Brevet européen · EP3064347 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3064347
Numéro de demande
EP16157483
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2016
Publié
7 sept. 2016
Délivré
12 mai 2021
Radié
12 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 5/02 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 27/12 (2006.01)
B32B 27/30 (2006.01)
B32B 27/36 (2006.01)
B32B 27/40 (2006.01)
E04F 15/16 (2006.01)
Priorité
FR 1551924 06.03.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

  2. 23 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  3. 12 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.05.2021

Parties

Titulaire

GERFLOR

50, Cours de la République, 69100 Villeurbanne, FR

Inventeur

CINAUSERO, Nicolas

69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR, FR

GILLOT, Thomas

69002 LYON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.