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Brevet européen · EP3065504 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3065504
Numéro de demande
EP16156995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Rectifié
Déposé
23 févr. 2016
Publié
7 sept. 2016
Délivré
18 avr. 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 6/06 (2006.01)
H05B 6/14 (2006.01)
H05B 6/04 (2006.01)
H05B 6/36 (2006.01)
H05B 6/44 (2006.01)
Priorité
JP 2015039874 02.03.2015
JP 2015039875 02.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 3 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.01.2019

  3. 18 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

Parties

Titulaire

Tokuden Co., Ltd

Tokuden Co., Ltd.

40, Rikyucho Nishino, Yamashina-ku Kyoto-shi Kyoto 607-8345, JP

Inventeur

TONOMURA, Toru

Kyoto-shi, Kyoto 607-8345, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.