VERFAHREN ZUR PLANUNG EINES CHIRURGISCHEN EINGRIFFS

Brevet européen · EP3065663 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3065663
Numéro de demande
EP14802339
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2014
Publié
14 sept. 2016
Délivré
4 mai 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 34/20 (2016.01)
Priorité
EP 13306532 08.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/074042 07.11.2014
Publication PCT
WO2015/067754 14.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 15 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

  3. 4 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

Parties

Titulaire

MinMaxMedical

75 Avenue Gabriel Péri, 38400 Saint-Martin-D'Hères, FR

Inventeur

LAVALLEE, Stéphane

38410 St Martin d'Uriage, FR

MERSCH, Guillaume

38400 St Martin d'Hères, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.