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Brevet européen · EP3066009 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3066009
Numéro de demande
EP14805196
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2014
Publié
14 sept. 2016
Délivré
3 janv. 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 7/18 (2006.01)
B31B 50/28 (2017.01)
B65D 5/06 (2006.01)
B65B 3/02 (2006.01)
Priorité
GB 201319551 05.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/073823 05.11.2014
Publication PCT
WO2015/067661 14.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 3 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2018

Parties

Inventeur

WIESER, Martin Kurt

1392 Vettre, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.