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Brevet européen · EP3066064 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3066064
Numéro de demande
EP14793588
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2014
Publié
14 sept. 2016
Délivré
18 juil. 2018
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 2/86 (2006.01)
Priorité
GB 201319677 07.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/073932 06.11.2014
Publication PCT
WO2015/067696 14.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 11 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Teemacs GmbH, Kantonsstrasse 7, 4416 Bubendorf

    Publié dans Swissreg le 11.08.2018

  3. 18 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

Parties

Inventeur

SARRIA TORO, Juan Manuel

Tarragona 43003, ES

CHEN, Peter

8125 Zollikerberg

DEN HARTOG, Tim

6229 GC Maastricht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.