FILTRIERUNGSEINHEIT FÜR EINEN FILTER-SPÄNEFÖRDERER
Brevet européen · EP3067104 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3067104
- Numéro de demande
- EP16159920
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mars 2016
- Publié
- 14 sept. 2016
- Délivré
- 27 juin 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 10 mars 2036
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- B01D 29/00 (2006.01)B01D 29/33 (2006.01)B01D 29/64 (2006.01)
- Priorité
- CH 3412015 12.03.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 14 juil. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 14.07.2018
- 27 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.06.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.