AUTOMATIKTÜR, WIE BEISPIELSWEISE EINE SCHIEBETÜR, EINE DREHTÜR ODER DERGLEICHEN

Brevet européen · EP3067504 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3067504
Numéro de demande
EP16159137
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2016
Publié
14 sept. 2016
Délivré
8 mai 2019
Radié
20 juil. 2022
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
E05F 15/72 (2015.01)
E05F 15/73 (2015.01)
Priorité
DE 102015103756 13.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.07.2022

  2. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 31 juil. 2020

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    Gilgen Door Systems AG, Freiburgstrasse 34, 3150 Schwarzenburg

    Publié dans Swissreg le 31.07.2020

  5. 16 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 16.07.2019

  6. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

GU Automatic GmbH

Karl-Schiller-Straße 12, 33397 Rietberg, DE

Mandataire

Valipat S.A. c/o BOVARD SA Neuchâtel

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

Winkler, Roland

33378 Rheda-Wiedenbrück, DE

Preneur de licence

Gilgen Door Systems AG

Freiburgstrasse 34, 3150 Schwarzenburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.