DENTALE ZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP3068363 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3068363
Numéro de demande
EP14796107
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2014
Publié
21 sept. 2016
Délivré
5 août 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 6/00 (2020.01)
Priorité
EP 13005318 11.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/074209 10.11.2014
Publication PCT
WO2015/067815 14.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 5 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2020

Parties

Titulaire

Dentsply DeTrey GmbH

De-Trey-Strasse 1, 78467 Konstanz, DE

Inventeur

MORLET-SAVARY, Fabrice

F-68120 Pfastatt, FR

KLEE, Joachim E.

78315 Radolfzell, DE

LALEVÉE, Jacques

F-68200 Mulhouse, FR

FOUASSIER, Jean Pierre

F-68590 St. Hippolyte, FR

MAIER, Maximilian

40213 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.