SANITÄRBECKENFORMTEIL

Brevet européen · EP3068611 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3068611
Numéro de demande
EP14776583
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2014
Publié
21 sept. 2016
Délivré
17 oct. 2018
Radié
25 avr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 70/02 (2006.01)
B29C 63/02 (2006.01)
E03C 1/18 (2006.01)
Priorité
DE 102013019536 15.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/002575 23.09.2014
Publication PCT
WO2015/070940 21.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2026

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 3 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

  6. 17 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

Parties

Titulaire

Schock GmbH

Hofbauerstrasse 1, 94209 Regen, DE

Inventeur

PREUSS, Josef

94227 Zwiesel, DE

PATERNOSTER, Rudolf

94269 Rinchnach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.