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Brevet européen · EP3068618 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3068618
Numéro de demande
EP14803030
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2014
Publié
21 sept. 2016
Délivré
25 avr. 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 5/02 (2006.01)
Priorité
US 201361904513 P 15.11.2013
Demande PCT
PCT/US2014/065828 14.11.2014
Publication PCT
WO2015/073917 21.05.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 25 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2018

Parties

Inventeur

DUTKIEWICZ, Jacek K.

Cordova, TN 38018, US

FONG, Brian

Lakeland, TN 38002, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.