FANGVORRICHTUNG FÜR EINEN AUFZUG
Brevet européen · EP3068719 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3068719
- Numéro de demande
- EP14796064
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 nov. 2014
- Publié
- 21 sept. 2016
- Délivré
- 2 janv. 2019
- Radié
- 30 nov. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66B 5/22 (2006.01)
- Priorité
- EP 13193196 15.11.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/074047 07.11.2014
- Publication PCT
- WO2015/071188 21.05.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.06.2020
- 7 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.01.2019
Parties
Inventeur
MUFF, Josef A.
CH-6024 Hildisrieden
OSMANBASIC, Faruk
CH-5643 Sins
GREMAUD, Nicolas
Moris Plains, New Jersey 07950, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.