EINSTELLSYSTEM FÜR EINEN UNTERKIEFERSCHUTZ
Brevet européen · EP3071061 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3071061
- Numéro de demande
- EP14845000
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 nov. 2014
- Publié
- 28 sept. 2016
- Délivré
- 18 avr. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 13 nov. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A42B 3/22 (2006.01)A42B 3/32 (2006.01)
- Priorité
- US 201314083387 18.11.2013
- Demande PCT
- PCT/IB2014/003022 14.11.2014
- Publication PCT
- WO2015/071764 21.05.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel → BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 20.03.2026
- 9 févr. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → BOVARD SA Neuchâtel Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 09.02.2026
- 1 déc. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2025 → 30.11.2026
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2024 → 30.11.2025
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 6 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.12.2022
- 1 oct. 2020
Transféré
- Titulaire
- Revision Military Ltd., 7 Corporate Drive, 05452 Essex, Vermont, Etats-Unis d'Amérique → Galvion Ltd., 251 Little Falls Drive, City of Wilmington, County of New Castle, Delaware 19808-1674, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 01.10.2020
- 7 déc. 2019
Transféré
- Titulaire
- Revision Military S.à.r.l., 61, avenue de la Gare, 1611 Luxembourg, Luxembourg → Revision Military Ltd., 7 Corporate Drive, 05452 Essex, Vermont, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 07.12.2019
2 entrées antérieures
- 7 déc. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 07.12.2019
- 18 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.04.2018
Parties
Mandataire
Inventeur
St. Redempteur, Quebec G6K 1N3, CA
Montreal, Quebec H1L 4R7, CA
Montreal, Quebec H2X 2T7, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.