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Brevet européen · EP3071373 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3071373
Numéro de demande
EP14823881
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2014
Publié
28 sept. 2016
Délivré
25 oct. 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25J 9/16 (2006.01)
Priorité
DE 102013223603 19.11.2013
Demande PCT
PCT/AT2014/050275 18.11.2014
Publication PCT
WO2015/074089 28.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 25 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.10.2017

Parties

Inventeur

FERRARA, Paolo

A-4531 Kematen an der Krems, AT

NADERER, Ronald

A-4181 Oberneukirchen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.