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Brevet européen · EP3071498 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3071498
Numéro de demande
EP14796106
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2014
Publié
28 sept. 2016
Délivré
8 avr. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 19/02 (2006.01)
B65G 47/68 (2006.01)
B65G 47/71 (2006.01)
B65G 54/02 (2006.01)
Priorité
DE 102013223494 18.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/074203 10.11.2014
Publication PCT
WO2015/071228 21.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 1 juil. 2020

    Titulaire

    Titulaire
    Robert Bosch GmbH, Postfach 30 02 20, 70442 Stuttgart, Allemagne → Syntegon Packaging Systems AG, Industriestrasse 8, 8222 Beringen

    Publié dans Swissreg le 01.07.2020

  3. 8 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2020

Parties

Titulaire

Syntegon Packaging Systems AG

Industriestrasse 8, 8222 Beringen

Inventeur

LANDOLT, Markus

CH-8215 Hallau

ERNST, Frank

CH-8447 Dachsen

WIPF, Alfred

79798 Jestetten, DE

REICHARDT, Christian

CH-8245 Feuerthalen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.