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Brevet européen · EP3071675 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3071675
Numéro de demande
EP14805525
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2014
Publié
28 sept. 2016
Délivré
20 avr. 2022
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10J 3/62 (2006.01)
H02J 3/04 (2006.01)
Priorité
EP 13193803 21.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/075330 21.11.2014
Publication PCT
WO2015/075204 28.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  3. 13 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.12.2022

  4. 15 juil. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.07.2022

  5. 20 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

Parties

Titulaire

BNL Cleantech AG

RV Lizenz AG

Alte Steinhauserstrasse 1, 6330 Cham

Mandataire

IPrime Rentsch Kaelin AG

Hirschengraben 1, 8001 Zürich

Inventeur

RÜDLINGER, Mikael

6330 Cham

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.