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Brevet européen · EP3071867 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3071867
Numéro de demande
EP14783602
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2014
Publié
28 sept. 2016
Délivré
23 août 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/04 (2006.01)
B65B 3/22 (2006.01)
B67C 3/28 (2006.01)
Priorité
DE 102013112770 19.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/071634 09.10.2014
Publication PCT
WO2015/074803 28.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 23 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

Parties

Titulaire

Elopak AS

P.O. Box 24, 3431 Spikkestad, NO

Inventeur

AUER, Dirk

40670 Meerbusch, DE

BARTH, Peter

52078 Aachen, DE

HARTMANN, Thomas

41352 Korschenbroich, DE

SPELTEN, Franz-Willi

41844 Wegberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.