AUSZIEHFÜHRUNG
Brevet européen · EP3072416 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3072416
- Numéro de demande
- EP16155149
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 févr. 2016
- Publié
- 28 sept. 2016
- Délivré
- 3 janv. 2018
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 88/467 (2017.01)A47B 88/493 (2017.01)
- Priorité
- AT 1802015 27.03.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 17 janv. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 17.01.2019
- 5 déc. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 05.12.2018
- 14 févr. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.02.2018
- 3 janv. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.01.2018
Parties
Inventeur
6911 Lochau, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.