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Brevet européen · EP3072735 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3072735
Numéro de demande
EP16161260
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2016
Publié
28 sept. 2016
Délivré
30 oct. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/58 (2006.01)
B60N 2/60 (2006.01)
Priorité
JP 2015066229 27.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 30 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2019

Parties

Titulaire

NIFCO INC.

Nifco Inc.

5-3 Hikarinooka, Yokosuka-shi,, Kanagawa, 239-8560, JP

Toyota Boshoku Kabushiki Kaisha

1-1, Toyoda-cho, Kariya-shi, Aichi 448-8651, JP

Inventeur

TSUNODA, Ryuji

Kanagawa, 239-8560, JP

YASUDA, Ryo

Kariya-shi, Aichi 448-8651, JP

SATO, Takehiro

Kanagawa, 239-8560, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.