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Brevet européen · EP3074211 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3074211
Numéro de demande
EP14798753
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2014
Publié
5 oct. 2016
Délivré
30 août 2023
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27N 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102013224153 26.11.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/073909 06.11.2014
Publication PCT
WO2015/078676 04.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 10 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 3 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 03.11.2023

  6. 30 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

Parties

Titulaire

Rema TIP TOP AG

Rema Tip Top AG

Gruberstrasse 65, 85586 Poing, DE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

THALHAMMER, Dieter

85757 Karlsfeld, DE

CASPER, Christian

85229 Markt Indersdorf, DE

SCHEUNGRABER, Patric

85652 Pliening, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.