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Brevet européen · EP3077363 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP3077363
Numéro de demande: EP14812422
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 4 déc. 2014
Publié: 12 oct. 2016
Délivré: 11 avr. 2018
Radié: 31 déc. 2018
Motif: Annuité impayée
Classes CIB: C07C 69/67 (2006.01)
C07C 69/60 (2006.01)
C07C 219/08 (2006.01)
Priorité: EP 13005679 05.12.2013
EP 13198725 20.12.2013
EP 14170158 28.05.2014
Demande PCT: PCT/EP2014/076517 04.12.2014
Publication PCT: WO2015/082588 11.06.2015
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

17 juil. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.07.2019
11 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.04.2018

Parties

Titulaire

ratiopharm GmbH

Graf-Arco-Strasse 3, 89079 Ulm, DE

Inventeur

ALBRECHT, Wolfgang

89075 Ulm, DE

SELIG, Roland

89077 Ulm, DE

RABE, Sebastian

89073 Ulm, DE

MAIER, Annemarie

88400 Biberach, DE

GUSERLE, Richard

89359 Koetz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.