MARCHEPIED COMPRENANT UN MÉCANISME D'ARRÊT À COMPAS

Brevet européen · EP3085879 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3085879
Numéro de demande
EP15164550
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2015
Publié
26 oct. 2016
Délivré
17 janv. 2018
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06C 1/16 (2006.01)
E06C 7/14 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 17 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.01.2018

Parties

Titulaire

CDH Group

979 Avenue de la Gare, 27610 Romilly sur Andelle, FR

Inventeur

LACHANT, Patrick

27610 ROMILLY SUR ANDELLE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.