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Brevet européen · EP3087018 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3087018
- Numéro de demande
- EP14824329
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 déc. 2014
- Publié
- 2 nov. 2016
- Délivré
- 12 juil. 2023
- Radié
- 23 juil. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 47/51 (2006.01)
- Priorité
- US 201361920537 P 24.12.2013
- Demande PCT
- PCT/US2014/072106 23.12.2014
- Publication PCT
- WO2015/100303 02.07.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 22 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 22.05.2024
- 3 janv. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Intercontinental Great Brands LLC, 100 Deforest Avenue, East Hanover, NJ 07936, Etats-Unis d'Amérique → Perfetti Van Melle Benelux B.V., Zoete Inval 20, 4815 HK Breda, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 03.01.2024
- 12 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.07.2023
Parties
Inventeur
Whippany, New Jersey 07981, US
Whippany, New Jersey 07981, US
F-86140 Saint-Genest d'Ambiere, FR
Byron, Illinois 61010, US
East Hanover, New Jersey 07936, US
Loves Park, Illinois 61111, US
Loves Park, Illinois 61111, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.