BEWEGLICHE ABLAGE FÜR EINE AUFGEHÄNGTE LEUCHTE
Brevet européen · EP3087309 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3087309
- Numéro de demande
- EP14821929
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 déc. 2014
- Publié
- 2 nov. 2016
- Délivré
- 10 avr. 2019
- Radié
- 31 déc. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F21S 8/06 (2006.01)F21V 7/00 (2006.01)F21V 23/02 (2006.01)F21Y 103/00 (2016.01)F21V 21/005 (2006.01)
- Priorité
- US 201314138235 23.12.2013
- Demande PCT
- PCT/US2014/068118 02.12.2014
- Publication PCT
- WO2015/099963 02.07.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2020
- 31 juil. 2019
Titulaire
- Titulaire
- GE Lighting Solutions, LLC, 1975 Noble Road, Nela Park, Bld. 338, Cleveland, OH 44112, Etats-Unis d'Amérique → Current Lighting Solutions, LLC, 1975 Noble Road, Bldg. 338, Nela Park, East Cleveland, OH 44112, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
- 10 avr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
GERMAIN, Steve
Lachine, QC H8T 3M6, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.