BEWEGLICHE ABLAGE FÜR EINE AUFGEHÄNGTE LEUCHTE

Brevet européen · EP3087309 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3087309
Numéro de demande
EP14821929
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2014
Publié
2 nov. 2016
Délivré
10 avr. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21S 8/06 (2006.01)
F21V 7/00 (2006.01)
F21V 23/02 (2006.01)
F21Y 103/00 (2016.01)
F21V 21/005 (2006.01)
Priorité
US 201314138235 23.12.2013
Demande PCT
PCT/US2014/068118 02.12.2014
Publication PCT
WO2015/099963 02.07.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 31 juil. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    GE Lighting Solutions, LLC, 1975 Noble Road, Nela Park, Bld. 338, Cleveland, OH 44112, Etats-Unis d'Amérique → Current Lighting Solutions, LLC, 1975 Noble Road, Bldg. 338, Nela Park, East Cleveland, OH 44112, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

  3. 10 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

Parties

Inventeur

GERMAIN, Steve

Lachine, QC H8T 3M6, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.